Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes de mat\u00e9riel \u00e9lectrique, aux professionnels par la Soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL, sas au capital de 1000 euros dont le si\u00e8ge social se situe au 63 Rue des Grands Jardins - 08600 RANCENNES - FRANCE<\/p>\n\n
Inscrite au RCS de Sedan : 821612512 <\/p>\n\n
N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 03.24.41.00.89<\/p>\n\n
Adresse du courrier \u00e9lectronique : contact@lampe-eclair.fr<\/a><\/p>\n\n Le site de vente www.lampe-eclair-pro.fr<\/a> \u00e9tant destin\u00e9 aux professionnels uniquement, une cr\u00e9ation de compte avant la passation de commande est requise.<\/p>\n\n Pour la cr\u00e9ation du compte, le client professionnel doit fournir tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la validation de sa demande (nom du responsable, nom de la soci\u00e9t\u00e9, num\u00e9ro de SIRET, activit\u00e9), afin de permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL, la v\u00e9rification de son statut de professionnel.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment aux RGPD, ces \u00e9l\u00e9ments sont collect\u00e9es \u00e0 des fins internes uniquement.<\/p>\n\n La cr\u00e9ation de compte se fait par le formulaire de \u00ab cr\u00e9ation de compte<\/a> \u00bb, \u00e0 contact@lampe-eclair.fr. <\/p>\n\n La soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL se garde le droit d\u2019accepter ou refuser la cr\u00e9ation d\u2019un compte, et de suspendre ou supprimer un compte existant, sans avoir de justificatif \u00e0 fournir.<\/p>\n\n L'inactivit\u00e9 d'un compte pendant 12 mois pourra entra\u00eener la suppression des avantages du compte ou la suppression totale du compte.<\/p>\n\n Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes et hors frais de transport.<\/p>\n\n Les prix TTC affich\u00e9s sur le site appliquent un taux de TVA applicable en France.<\/p>\n\n La soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas s'efforce de proposer des prix constants mais se garde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s'engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l'enregistrement de la commande, dans la limite des disponibilit\u00e9s de nos stocks.<\/p>\n\n Pour la livraison hors France pour une soci\u00e9t\u00e9 autre que Fran\u00e7aise, membre de l'UE, l'exon\u00e9ration de TVA est applicable. L'exon\u00e9ration doit appara\u00eetre dans le processus de commande, la commande doit \u00eatre indiqu\u00e9e comme \u00e9tant un achat professionnel, et le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire renseign\u00e9. Le pays de livraison doit \u00eatre identique au pays correspondant au num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire.<\/p>\n\n En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l'importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'\u00e9tat sont susceptibles d'\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales. <\/p>\n\n Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. <\/p>\n\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas jusqu'au paiement complet du prix. <\/p>\n\n Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s. <\/p>\n\n Pour chaque tranche de 1000 \u20ac d'achats cumul\u00e9s, une bonification de 3% vous est attribu\u00e9e sous forme d\u2019un avoir \u00e0 d\u00e9duire sur une prochaine commande. Elle ne peut en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019un remboursement.<\/p>\n\n Ces remises ne sont pas applicables si des remises sp\u00e9cifiques vous ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es et soumises \u00e0 des conditions d\u00e9taill\u00e9es sous forme de devis ou tout autre document contractuel \u00e9tabli \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n Bien que nous nous effor\u00e7ons d'apporter le maximum des soin pour vous apporter des illustrations au plus proche de la r\u00e9alit\u00e9, celles-ci ne sont pas contractuelles et peuvent varier l\u00e9g\u00e8rement du produit final.<\/p>\n\n Les commandes sont \u00e0 r\u00e9aliser sur le site Internet : www.lampe-eclair-pro.fr<\/p>\n\n Le montant minimum des commandes sur le site est fix\u00e9 \u00e0 50\u20ac hors frais de port.<\/p>\n\n Apr\u00e8s accord avec nos services, et conditions sp\u00e9cifiques, les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es :<\/p>\n\n - Par mail : contact@lampe-eclair.fr<\/a><\/p>\n\n - Par t\u00e9l\u00e9phone : +33(0)3.24.41.00.89<\/p>\n\n Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. <\/p>\n\n La soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d'approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue. <\/p>\n\n Toute commande figurant sur le site Internet www.lampe-eclair-pro.fr<\/a> suppose l'adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve. Le r\u00e8glement de vos achats s'effectue par virement bancaire, paiement CB ou PayPal.<\/p>\n\n En cas de paiement par virement bancaire, en raison du d\u00e9lai de traitement du virement, un allongement de 1 \u00e0 4<\/span> jours ouvr\u00e9s peut \u00eatre constat\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n\n Sauf accord sp\u00e9cifique, le traitement de la commande se fait \u00e0 r\u00e9ception total du paiement. Les conditions particuli\u00e8res de paiement font l'objet d'un accord pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas.<\/p>\n\n En cas de refus ou de non r\u00e9ception du paiement dans les 14 jours suivant la passation de commande, celle-ci sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n\n Nos produits sont propos\u00e9s tant qu'ils sont visibles sur le site www.lampe-eclair-pro.fr<\/a> et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.<\/p>\n\n En cas d'indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, une proposition de remplacement par un produit similaire ou sup\u00e9rieur, sans majoration de prix pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, en fonction des stocks disponibles chez nos fournisseurs.<\/p>\n\n Toutes les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es depuis notre entrep\u00f4t en France.<\/p>\n\n Sauf demande particuli\u00e8re et accord de notre part, les livraisons sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n Le choix du transporteur est r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas en fonction du colisage de la commande.<\/p>\n\n Pour les envois le permettant, et sauf demande particuli\u00e8re, le transport se fait en Colissimo 48h.<\/p>\n\n Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Le choix du transporteur sera port\u00e9 en priorit\u00e9 sur des envois en 48h.<\/p>\n\n L'acheteur ne peut tirer aucun droit de ces indications et ne constituent pas une date limite. MARIGIL sas s'engage cependant \u00e0 exp\u00e9dier la livraison dans un d\u00e9lai de 30 jours. En cas d'incapacit\u00e9 \u00e0 respecter ce d\u00e9lai, MARIGIL sas informera l'acheteur du nouveau d\u00e9lai. Dans ce cas, l'acheteur est en droit d'annuler la commande sans frais.<\/p>\n\n L'acheteur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation quelle qu'elle soit pour la non livraison de mat\u00e9riel command\u00e9.<\/p>\n\n En cas de livraison par un transporteur, la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous. <\/p>\n\n Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n Toutes les r\u00e9clamations concernant la garantie doivent s\u2019effectuer par mail, \u00e0 contact@lampe-eclair.fr<\/a>.<\/p>\n\n En cas de non-conformit\u00e9 d'un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, pour \u00e9change par un produit identique. En cas de rupture de stock ou produit sorti de gamme, il sera, suivant accord entre les deux parties, soit rembours\u00e9, soit remplac\u00e9 par un produit substitut.<\/p>\n\n Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l'\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice...).<\/p>\n\n Si aucun bon de retour n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis de notre part, les frais de retour seront rembours\u00e9s sur la base d\u2019un justificatif, en envoi standard.<\/p>\n\n Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. <\/p>\n\n Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d'une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9. <\/p>\n\n Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l'utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques. <\/p>\n\n La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, seul le tribunal de Charleville M\u00e9zi\u00e8res (08000) sera comp\u00e9tent.<\/p>\n\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.lampe-eclair-pro.fr<\/a> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas. Nul n'est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas. <\/p>\n\n La soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons. <\/p>\n\n Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement, et uniquement dans le cadre. <\/p>\n\n Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n\n La soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. <\/p>","button":{"text":"","url":"","url_target":"_self"},"title":" Date de dernière mise à jour 27/11/2019 Les présentes conditions régissent les ventes de matériel électrique, aux professionnels par la Société MARIGIL, sas au capital de 1000 euros dont le siège social se situe au 63 Rue des Grands Jardins - 08600 RANCENNES - FRANCE Inscrite au RCS de Sedan : 821612512 N° de téléphone : 03.24.41.00.89 Adresse du courrier électronique : contact@lampe-eclair.fr Le site de vente www.lampe-eclair-pro.fr étant destiné aux professionnels uniquement, une création de compte avant la passation de commande est requise. Pour la création du compte, le client professionnel doit fournir tous les éléments nécessaires à la validation de sa demande (nom du responsable, nom de la société, numéro de SIRET, activité), afin de permettre à la société MARIGIL, la vérification de son statut de professionnel. Conformément aux RGPD, ces éléments sont collectées à des fins internes uniquement. La création de compte se fait par le formulaire de « création de compte », à contact@lampe-eclair.fr. La société MARIGIL se garde le droit d’accepter ou refuser la création d’un compte, et de suspendre ou supprimer un compte existant, sans avoir de justificatif à fournir. L'inactivité d'un compte pendant 12 mois pourra entraîner la suppression des avantages du compte ou la suppression totale du compte. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors frais de transport. Les prix TTC affichés sur le site appliquent un taux de TVA applicable en France. La société MARIGIL sas s'efforce de proposer des prix constants mais se garde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande, dans la limite des disponibilités de nos stocks. Pour la livraison hors France pour une société autre que Française, membre de l'UE, l'exonération de TVA est applicable. L'exonération doit apparaître dans le processus de commande, la commande doit être indiquée comme étant un achat professionnel, et le numéro de TVA intracommunautaire renseigné. Le pays de livraison doit être identique au pays correspondant au numéro de TVA Intracommunautaire. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MARIGIL sas. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de la société MARIGIL sas jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Pour chaque tranche de 1000 € d'achats cumulés, une bonification de 3% vous est attribuée sous forme d’un avoir à déduire sur une prochaine commande. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Ces remises ne sont pas applicables si des remises spécifiques vous ont été accordées et soumises à des conditions détaillées sous forme de devis ou tout autre document contractuel établi à cet effet. Bien que nous nous efforçons d'apporter le maximum des soin pour vous apporter des illustrations au plus proche de la réalité, celles-ci ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement du produit final. Les commandes sont à réaliser sur le site Internet : www.lampe-eclair-pro.fr Le montant minimum des commandes sur le site est fixé à 50€ hors frais de port. Après accord avec nos services, et conditions spécifiques, les commandes peuvent être passées : - Par mail : contact@lampe-eclair.fr - Par téléphone : +33(0)3.24.41.00.89 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société MARIGIL sas se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Toute commande figurant sur le site Internet www.lampe-eclair-pro.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire, paiement CB ou PayPal. En cas de paiement par virement bancaire, en raison du délai de traitement du virement, un allongement de 1 à 4 jours ouvrés peut être constaté. Sauf accord spécifique, le traitement de la commande se fait à réception total du paiement. Les conditions particulières de paiement font l'objet d'un accord préalable de la société MARIGIL sas. En cas de refus ou de non réception du paiement dans les 14 jours suivant la passation de commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lampe-eclair-pro.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, une proposition de remplacement par un produit similaire ou supérieur, sans majoration de prix pourra être réalisée, en fonction des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Toutes les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt en France. Sauf demande particulière et accord de notre part, les livraisons sont réalisées à l’adresse de l’établissement de la société. Le choix du transporteur est réalisé par la société MARIGIL sas en fonction du colisage de la commande. Pour les envois le permettant, et sauf demande particulière, le transport se fait en Colissimo 48h. Les délais de livraison sont données à titre indicatif. Le choix du transporteur sera porté en priorité sur des envois en 48h. L'acheteur ne peut tirer aucun droit de ces indications et ne constituent pas une date limite. MARIGIL sas s'engage cependant à expédier la livraison dans un délai de 30 jours. En cas d'incapacité à respecter ce délai, MARIGIL sas informera l'acheteur du nouveau délai. Dans ce cas, l'acheteur est en droit d'annuler la commande sans frais. L'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation quelle qu'elle soit pour la non livraison de matériel commandé. En cas de livraison par un transporteur, la société MARIGIL sas ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations concernant la garantie doivent s’effectuer par mail, à contact@lampe-eclair.fr. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, pour échange par un produit identique. En cas de rupture de stock ou produit sorti de gamme, il sera, suivant accord entre les deux parties, soit remboursé, soit remplacé par un produit substitut. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Si aucun bon de retour n’a été émis de notre part, les frais de retour seront remboursés sur la base d’un justificatif, en envoi standard. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MARIGIL sas ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société MARIGIL sas ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société MARIGIL sas ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Charleville Mézières (08000) sera compétent. Tous les éléments du site www.lampe-eclair-pro.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MARIGIL sas. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MARIGIL sas. La société MARIGIL sas se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, et uniquement dans le cadre. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. La société MARIGIL sas archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Boutique propulsée par WizishopArticle 2 : Cr\u00e9ation de compte<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
Article 3 - Prix<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
Article 4 \u2013 Remises tarifaires<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
Article 5 - Illustrations<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
Article 6 \u2013 Commandes<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
\nArticle 7 - Paiement et Validation de votre commande<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
\nL'ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.
\nVous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.
\nLa confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
\n
\nLe fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqu\u00e9. <\/p>\n\nArticle 8 \u2013 Disponibilit\u00e9<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
En cas d'impossibilit\u00e9 ou de refus de cette proposition le remboursement sera effectu\u00e9.
\n
\nArticle 9 \u2013 Livraison<\/strong><\/em><\/h3>\n\nArticle 10 \u2013 Garantie<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
\nArticle 13 - Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
\nArticle 14 - Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
\nArticle 15 - Archivage Preuve<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
\nLes registres informatis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 MARIGIL sas seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - lampe-eclair-pro <\/h2>"}]; var HAS_SCRIPT = ["maps","product-zoom","timer","text","videos","sliders","faq"]; var SCRIPTS_TO_LOAD = ["text"];
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente - lampe-eclair-pro
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lampe-eclair-pro.fr
Article 1 - ObjetArticle 2 : Création de compte
Article 3 - Prix
Article 4 – Remises tarifaires
Article 5 - Illustrations
Article 6 – Commandes
Article 7 - Paiement et Validation de votre commande
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Article 8 – Disponibilité
En cas d'impossibilité ou de refus de cette proposition le remboursement sera effectué.
Article 9 – LivraisonArticle 10 – Garantie
Article 11 – Responsabilité
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
Article 13 - Propriété intellectuelle
Article 14 - Données personnelles
Article 15 - Archivage Preuve
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